Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est La Côte Dentaire SA(IDE CHE-283.452.725), Rue de la Gare 1, 1162 Saint-Prex, Suisse, contact : molinaroortho@gmail.com.

2. Données collectées

Selon votre usage de l'Application, nous traitons :

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
• Données de session : cookie technique d'authentification (jeton de session) ;
• Données cliniques saisies : statuts parodontaux (identité du patient renseignée par le praticien, mesures de sondage, notes), saisies manuellement ou par dictée vocale ;
• Données de facturation : historique d'achat de crédits, traité par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs ;
• Données techniques : journaux d'usage nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Données de santé et rôle du praticien

Les données saisies dans un statut parodontal (identité et mesures cliniques d'un patient) constituent des données de santé au sens de la législation applicable (nLPD suisse et, le cas échéant, RGPD pour les patients résidant dans l'Union européenne). Dans ce cadre, le praticien utilisant l'Application agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses patients ; PerioVoice AI agit en qualité de sous-traitant, en traitant ces données uniquement pour fournir le service (affichage, sauvegarde, export du statut) et selon les instructions du praticien.

4. Finalités du traitement

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Fourniture du service (saisie, sauvegarde et consultation des statuts parodontaux) ;
• Gestion des crédits et des paiements ;
• Sécurité, prévention de la fraude et maintenance technique ;
• Amélioration du service.

5. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à l'éditeur (fourniture du service), sur l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, amélioration du service) et, pour les données de santé des patients, sur les instructions du praticien responsable de traitement.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les statuts parodontaux sont conservés pour la durée nécessaire à l'usage clinique déterminée par le praticien, sauf demande de suppression. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe technique de l'éditeur dans la limite de leurs fonctions, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Stripe (traitement des paiements) ;
• Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France (hébergement de l'application et des bases de données, certifié HDS) ;
• Resend (envoi des e-mails transactionnels, ex. réinitialisation de mot de passe).

La dictée vocale repose sur la reconnaissance vocale native du navigateur utilisé (Web Speech API) : l'audio est traité directement par le fournisseur du navigateur (ex. Google pour Chrome), sans transiter par les serveurs de l'éditeur.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (chiffrement des mots de passe, cookies de session sécurisés, accès restreint), proportionnées à la sensibilité des données traitées.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD suisse (et, le cas échéant, au RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les données de patients saisies par un praticien, ces droits s'exercent auprès du praticien concerné, responsable de traitement. Pour exercer vos droits concernant votre compte, contactez-nous à molinaroortho@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, le cas échéant, de la CNIL (www.cnil.fr) pour les résidents de l'Union européenne.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.